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Soutien à l'application de la réglementation Partie-NCC

Soutien à l'application de la réglementation Partie-NCC

Le règlement (UE) 265/2012 Partie-NCC de l’AESA relatif aux exploitations aériennes s'applique aux exploitations non commerciales d’aéronefs à motorisation complexe. Les réglementations de la Partie-NCC s’appliqueront à la plupart des États membres de l'AESA (États de l’UE) à partir du 25 août 2016. ASL et JetNetherlands se mettent à la disposition des propriétaires d’avions et des sociétés privées qui exploitent des aéronefs à motorisation complexe pour les aider à satisfaire à toutes les exigences des réglementations Partie-NCC qui leur sont applicables.

La Partie-NCC exige aux opérateurs de suivre essentiellement les mêmes réglementations et exigences que les opérateurs assujettis à la Partie-CAT (Transport aérien commercial), mais avec des règles adaptées et proportionnées.

Plutôt que de détenir un CTA (Certificat de transport aérien) de l’AESA, les opérateurs basés en Europe devront présenter une « Déclaration » à leurs Autorités aéronautiques nationales (AAN) relative à leur activité, quel que soit le lieu d’enregistrement de l’avion !

Cette déclaration pourrait être comparée à un « mini » CTA définissant l’aspect organisationnel de votre activité, ainsi que la façon dont vous prévoyez de satisfaire à toutes les exigences liées au contrôle et à la supervision des opérations, à la formation et à la dotation des équipages, au suivi technique et à la maintenance, à la sécurité, au contrôle de la conformité, etc. À cet effet, l’opérateur devra présenter aux autorités un ensemble de manuels, ainsi qu’un système de gestion.

Si vous êtes le propriétaire ou l’exploitant d’un aéronef à motorisation complexe qui effectue des vols à des fins non commerciales avec un avion enregistré dans un État membre de l’AESA,

Un aéronef à motorisation complexe est un avion qui répond à l’une quelconque des conditions ci-dessous :

  • avion ayant une masse maximale certifiée au décollage supérieure à 5 700 kg ;
  • avion certifié pour une configuration maximale en sièges passagers supérieure à 19 ;
  • avion certifié pour être exploité par un équipage de conduite minimal d’au moins deux pilotes ;
  • avion équipé d’un ou de plusieurs turboréacteurs ;
  • avion équipé de plusieurs turbopropulseurs et pesant plus de 5 700 kg.

Les définitions ci-dessus englobent tous les avions légers monopilotes (Série CJ, Phenom, Mustang, etc.) dans la spécification relative aux turboréacteurs.

ASL et JetNetherlands

ASL et JetNetherlands ont plusieurs dizaines d’années d'expérience dans la gestion et l'exploitation d’avions privés. La compagnie est titulaire de deux CTA de l’AESA (un pour la Belgique et un pour les Pays-Bas) auxquels votre avion peut être facilement ajouté.

Nous gérons des avions privés de nombreux types et nous sommes familiarisés avec les obligations et les exigences de l’AESA.

Qui doit se préoccuper de la maintenance de votre appareil ? Nous nous en chargeons. Vous avez suffisamment de préoccupations sans avoir à vous soucier de la maintenance et de la gestion de votre avion. C’est notre travail. Cela exige à la fois de l’expertise et de l’expérience et, sans nul doute, une attention 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Notre équipe va s’occuper de tout afin que vous puissiez profiter de votre avion sans le moindre souci. Dans le complexe environnement réglementaire actuel, la gestion d’un avion est une tâche qui prend beaucoup de temps, mais c'est une tâche que nous maîtrisons.

Pendant plus de 15 ans, nous avons géré nos propres avions et ceux d’autres compagnies, ce qui nous a permis d'avoir une perspective unique sur les exigences liées à la possession d’un appareil.

ASL & JetNetherlands peuvent vous offrir plusieurs solutions personnalisées pour satisfaire aux exigences de la Partie-NCC :

  • Ajouter votre avion à l’un de nos CTA ;
  • Présenter une « Déclaration » aux autorités, en notre nom ;
  • Présenter une « Déclaration » aux autorités, en votre nom (dans ce cas, nous vous fournissons des services de conseil et certains services de gestion) ;

Toutes ces solutions sont disponibles et dépendront de vos besoins spécifiques.

Nous serions ravis de vous aider à satisfaire aux exigences de la Partie-NCC et à trouver la solution la mieux adaptée à vos besoins et exigences spécifiques. Nous disposons du personnel, de l’expérience et des ressources nécessaires pour vous aider le mieux possible.

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ASL et JetNetherlands sont membres d'EBAA EBAA